Vote définitif du Projet de Loi Engagement et Proximité

Vote définitif du Projet de Loi Engagement et Proximité

Date : Tags : AssembleNationale, Vote
Le 26 novembre dernier, l'Assemblée Nationale avait adopté en première lecture le Projet de Loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique pour  faciliter et mieux accompagner le mandat des 500 000 élus locaux de notre pays.
 
Le texte a été définitivement adopté le 19 décembre 2019 à la suite d'une commission mixe paritaire conclusive entre le Sénat et l'Assemblée Nationale. J'ai voté une nouvelle fois pour cette loi qui va permettre de :

Augmenter les indemnités des maires et conseillers municipaux des communes de moins de 3500 habitants  ;
Tous les élus bénéficieront d’un véritable droit à la formation grâce à la mise en place d'un compte personnel de formation ;
Mise en place d'un «Pacte de Gouvernance», entre les communes et leur intercommunalité afin qu’elles établissent ensemble les modalités de répartition et d’exercice des compétences locales et nousassouplissons le transfert des compétences pour mieux s’adapter aux spécificités des territoires.

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