Traité de Libre-Echange UE - Mercosur : Demande de garanties auprès du Gouvernement

Traité de Libre-Echange UE - Mercosur : Demande de garanties auprès du Gouvernement

Traité de Libre-Echange UE - Mercosur : Demande de garanties auprès du Gouvernement

Date : Tags : AssembleeNationale, Europe, Tribune, Medias

Avec 71 collègues députés du groupe La République en Marche ainsi que les 21 eurodéputés français du groupe Renaissance au Parlement Européen, nous avons interrogé le Gouvernement sur l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le MERCOSUR.

Cet accord pose plusieurs questions d’ordre démocratique, économique et écologique. Au cours de la séance de questions d’actualité du mardi 2 juillet 2019 à l’Assemblée Nationale, nous avons demandé au Gouvernement des engagements clairs :

• sur la procédure de ratification de l’accord

• sur la protection des agriculteurs européens

• sur les mesures de lutte contre le dérèglement climatique et en faveur de la préservation de la biodiversité.

Nous accueillons avec satisfaction les annonces faites par le Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères, Jean-Yves Le Drian, qui s’est engagé à être ferme sur trois lignes rouges : le respect intégral de l’Accord de Paris, la protection des normes environnementales et sanitaires et la protection de nos filières industrielles et agricoles avec une clause de sauvegarde.

Nous nous réjouissons de la mise en place d’une étude d’impact par le Gouvernement et nous appelons de leurs vœux que celle-ci soit menée de façon indépendante et transparente.

Nous serons particulièrement attentifs lors de l’examen du texte de l’accord à l’Assemblée Nationale en vue de sa ratification, conformément au processus démocratique.

Nous prenons acte de l’engagement du Gouvernement à être vigilant en matière de politique commerciale et attendons des garanties fermes sur l’accord.

Nous soutenons son action pour exiger des actes clairs de la part des pays signataires en faveur du respect des normes sanitaires et environnementales, dans le respect de l’Accord de Paris.

 

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