Question au Ministre de l'Economie sur la taxe foncière des commerçants

Question au Ministre de l'Economie sur la taxe foncière des commerçants

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Monsieur le Ministre Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance

Le confinement du printemps, imposé par la pandémie de la Covid-19, a donné un coup de frein brutal à la nouvelle dynamique économique que les réformes engagées depuis 2017 avaient suscitées.

Des aides financières sans précédent ont été mises en œuvre pour accompagner les chefs d’entreprise et les salariés.

Le gouvernement a élaboré un ambitieux plan de relance, 100 milliards d’euros (équivalents à 4% du PIB), avec pour objectif d’accélérer la transition écologique, d’améliorer la compétitivité des entreprises, de renforcer la cohésion sociale et territoriale et, au-delà, de stimuler la confiance des acteurs économiques.

Mais les craintes liées à l’avenir ont poussé les Français à l’épargne, qui atteint un niveau record.

Ainsi, la trésorerie des entreprises n’a jamais été aussi fragile, entreprises dans lesquelles on compte une myriade de commerçants, lesquels composent le tissu vivant de nos villes et villages.

Or, dans les baux commerciaux, le propriétaire peut insérer une clause lui permettant de mettre la taxe foncière à la charge de son locataire, façon pour les bailleurs de faire ainsi de substantielles économies d’impôt.


Ne peut-on penser Monsieur le Ministre, qu’au moment où le gouvernement vient en aide aux entreprises, sous de multiples formes, de façon directe ou indirecte, que des fonds publics sont massivement mobilisés pour leur permettre de passer ce moment difficile, qu’il est temps de mettre fin à cette anomalie, et que la taxe foncière qui incombe au propriétaire soit payée par le propriétaire ?

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