Question au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur le statut coopératif agricole

Question au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur le statut coopératif agricole

Date : Tags : Assemble Nationale, Agriculture, QuestionsGouvernement, Mars2019

J'ai sollicité le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Didier Guillaume sur l’impact potentiel de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous et plus particulièrement sur le projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole prévue par l'article 11.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17441QE.htm

 

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