Question au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur le statut coopératif agricole

Question au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur le statut coopératif agricole

Question au Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur le statut coopératif agricole

Date : Tags : Assemble Nationale, Agriculture, QuestionsGouvernement

J'ai sollicité le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Didier Guillaume sur l’impact potentiel de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous et plus particulièrement sur le projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole prévue par l'article 11.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-17441QE.htm

 

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