Mes questions posées au Gouvernement

Mes questions posées au Gouvernement

Date : Tags : AssembléeNationale, QuestionsGouvernement

2019

Consulter les questions : http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/questions/15

2018

  • Eolien en Mer : Question au Ministre de la Transition écologique et solidaire sur la stratégie à long terme pour faire de la France un pays à la pointe en matière d'énergies renouvelables, notamment grâce à sa politique en matière de parcs d'éolien en mer  : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-704QG.htm

 

 

  • Fonds national de garantie individuelle des ressources : Question au Ministre de l'Action et des Comptes Publics sur sur le montant prélevé sur les ressources financières communales pour alimenter le Fonds national de garantie individuelle des ressources : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6757QE.htm

 

 

 

 

  • Education-Handicap : Questions à la Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le manque de places en établissements spécialisés, notamment en instituts médico-éducatifs (IME), pour les enfants souffrant d'un handicap mental et physique en Vendée : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10836QE.htm

 

 

  • IGP « Sel et fleur de sel de Camargue » : Question au Ministre de l'Agriculture et et de l'alimentation sur la reconnaissance IGP « Sel et fleur de sel de Camargue » et ses potentiels impacts négatifs sur l'image de la fleur de sel récoltée manuellement sur la façade atlantique : http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14050QE.htm

 

2017

 

 

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