Lancement officiel de la mission parlementaire par le Ministre François De Rugy

Lancement officiel de la mission parlementaire par le Ministre François De Rugy

Lancement officiel de la mission parlementaire par le Ministre François De Rugy

Date : Tags : Assemblee Nationale, Vendee, Recul du Trait de Côte, Littoral

Aujourd’hui, à l’occasion de la réunion du Comité National de suivi et de gestion intégrée du trait de côte que je préside, le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire François De Rugy a annoncé officiellement :

  • Les résultats de la mission d’inspection interministérielle sur le financement de la recomposition spatiale des territoires littoraux ;
  • Le lancement, par le Gouvernement, d’une mission parlementaire, que j’aurai l’honneur de mener, sur l'adaptation des territoires littoraux face à l'évolution du trait de côte.

Le rapport présenté par la mission d’inspection était un travail attendu de longue date par l’ensemble des acteurs mobilisés sur le sujet de l’érosion côtière.

Plusieurs pistes ont été avancées pour financer et accompagner les territoires qui font face à ce phénomène, notamment :

  • Une gouvernance rénovée : sur les territoires concernés, des stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte (SLGITC) pourraient être définies sur la base d’un cahier des charges établi par l’Etat ;
  • Une information complète des citoyens, des élus et des acteurs économiques pour la bonne prise en compte des enjeux face au phénomène ;
  • La libération des espaces menacés par des offres de rachat dans le cadre de projets visant à réduire les enjeux exposés au recul du trait de côte ;
  • La création d’outils et des cofinancements incitatifs pour les porteurs de projets de recomposition spatiale, dans le cadre d’une contractualisation avec l’Etat ;
  • La création d’un fonds d’aide à la recomposition du littoral (FARL).

Ces propositions, présentées en avant-première ce matin lors de la réunion du Comité National ont suscité des réactions et vont continuer à nourrir le débat.

Elles viendront, comme les travaux déjà menés sur le sujet, enrichir ma réflexion dans le cadre de la mission parlementaire qui m’est confiée et qui a entre autres objectifs de trouver un point d’équilibre entre la nécessité de libérer à terme l’espace menacé, de protéger les personnes et les biens et de poursuivre le développement des territoires dans leur ensemble.

 

C’est bien dans cet esprit que je me rendrai sur le terrain à la rencontre des acteurs concernés pour recueillir leurs enseignements tirés de leurs expériences et échanger avec eux sur la faisabilité et la pertinence d’enjeux tels que :

  • Préserver la vitalité et l’économie locale de certains territoires susceptibles d’être concernés par le phénomène d’érosion ;
  • Compléter les outils de prévention des risques existants par des outils d’urbanisme et d’aménagement ;
  • Généraliser la connaissance par l’ensemble des acteurs, à moyen et long terme ;
  • Asseoir les mesures à prendre dans le domaine de l’aménagement et de la planification du territoire sur cette connaissance partagée ;

À l’issue des six mois, je remettrai un rapport au Premier Ministre qui permettra de préparer les futurs débats législatifs dans un esprit de construction et de cohérence avec les attentes des acteurs locaux auxquelles je suis particulièrement attaché.

L’objectif final étant bien de créer les instruments qui permettent à la fois de développer et de protéger, de s'occuper du présent tout en imaginant l’avenir des territoires littoraux.

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