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Quel littoral pour demain ?
Remise de mon rapport parlementaire à Elisabeth Borne
la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire
Lors du quarantième anniversaire de l’Association Nationale des Elus du Littoral le 11 octobre 2018, Monsieur le Premier Ministre Edouard Philippe avait réaffirmé la nécessité de repenser l’élaboration de nos politiques publiques sur le littoral face à l’érosion côtière.
C’est le sens de la mission qu’il m’a confiée.
Au terme de 6 mois de travail, j’ai remis aujourd’hui mon rapport « Quel littoral pour demain ? » à Madame la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire Elisabeth Borne.
J'y présente mes 15 propositions qui s’articulent autour d’une logique novatrice, celle de l’aménagement de l’espace préférée à celle de la gestion du risque.
Il nous faut collectivement inventer une nouvelle urbanité côtière capable de répondre aux enjeux qui s’imposent à nous : ceux du changement climatique et du recul du trait de côte.
Lors de mes nombreux déplacements sur l’ensemble des régions littorales métropolitaines, en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe j’ai pu constater que les territoires concernés et les élus sont désormais prêts à agir.
La mise en place d’une vingtaine de démarches pionnières et de cas concrets, que j’ai souhaité mettre en lumière dans mon rapport car ils relatent ces histoires de dynamique littorale et, assez souvent, de recomposition, en sont l’illustration.
Ceci posé, l’ensemble des acteurs rencontrés, et/ou auditionnés (plus de 300), m’ont tous fait part des points de blocages qu’ils soient juridiques, règlementaires ou financiers… auxquels ils sont confrontés et qui ont, pour conséquence, qu’aujourd’hui en France, nous en soyons toujours aux phases d’élaboration de projets, de schémas, de stratégies…
Mes propositions se veulent donc une réponse concrète et pragmatique pour passer à l’action.
Parmi les principales :
- L’impérieuse nécessité de donner une définition juridique à la dynamique littorale, préférée au terme de recul du trait de côte, et de l’inscrire dans le Code de l’Urbanisme. C’est cette définition qui permettra de mettre en oeuvre une politique publique efficace d’aménagement des littoraux.
- Le renforcement de la connaissance et de l’information en consolidant le réseau des Observatoires de la Dynamique Littorale.
- La mise en place d’une information appropriée à destination des acquéreurs et des locataires des biens meubles ou immeubles impactés, au moyen d’une mention explicite, dès l’annonce de la vente ou de la location concernée.
- L’élaboration de projets de territoire, « Litto 21 », adaptés aux spécificités géographiques, sociologiques et historiques locales, qui devront comporter à la fois :
- une planification des recompositions spatiales envisagées,
- une programmation des travaux,
- un plan de financement.
- L’instauration de « Conventions Littorales d’Occupation » pour permettre le maintien dans les lieux des occupants et/ou des activités. L’acquisition de la nue-propriété de ces biens serait alors réalisée soit par la collectivité concernée, soit par un établissement public foncier mandaté par celle-ci.
- La création d’un Fonds d’Aménagement Littoral, dédié aux travaux des projets « Litto 21 ».
Madame la Ministre a confirmé sa volonté et sa détermination à légiférer pour répondre aux fortes attentes qui s’expriment depuis des années.
J’y prendrai bien évidemment toute ma part pour que ce rapport soit le socle d’un futur texte législatif dans les mois à venir car les recommandations sont immédiatement transposables en articles de loi.
